Mentions légales

Éditeur : site non professionnel édité par un particulier, qui n'a pas à être nommé : La Facture est l'affaire de tous. Son identité a été communiquée à l'hébergeur conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, privacy@vercel.com, vercel.com/help.

Le site ne collecte aucune donnée personnelle, ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les calculs et la génération des documents s'effectuent dans votre navigateur. Votre navigateur conserve uniquement le numéro, la date, la note, la composition du foyer et, si vous l'avez saisi, le code postal de la Facture que vous avez envoyée, jamais vos revenus ni vos montants ; ces informations ne quittent pas votre appareil.